{"version":"1.0","provider_name":"atelierbijouterie.fr","provider_url":"https:\/\/atelierbijouterie.fr","author_name":"marineguiller@hotmail.com","author_url":"https:\/\/atelierbijouterie.fr\/index.php\/author\/marineguillerhotmail-com\/","title":"CGV - atelierbijouterie.fr","type":"rich","width":600,"height":338,"html":"<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"wdZXZVJ4nK\"><a href=\"https:\/\/atelierbijouterie.fr\/index.php\/cgv\/\">CGV<\/a><\/blockquote><iframe sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" src=\"https:\/\/atelierbijouterie.fr\/index.php\/cgv\/embed\/#?secret=wdZXZVJ4nK\" width=\"600\" height=\"338\" title=\"\u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb &#8212; atelierbijouterie.fr\" data-secret=\"wdZXZVJ4nK\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\" class=\"wp-embedded-content\"><\/iframe><script>\n\/*! This file is auto-generated *\/\n!function(d,l){\"use strict\";l.querySelector&&d.addEventListener&&\"undefined\"!=typeof URL&&(d.wp=d.wp||{},d.wp.receiveEmbedMessage||(d.wp.receiveEmbedMessage=function(e){var t=e.data;if((t||t.secret||t.message||t.value)&&!\/[^a-zA-Z0-9]\/.test(t.secret)){for(var s,r,n,a=l.querySelectorAll('iframe[data-secret=\"'+t.secret+'\"]'),o=l.querySelectorAll('blockquote[data-secret=\"'+t.secret+'\"]'),c=new RegExp(\"^https?:$\",\"i\"),i=0;i<o.length;i++)o[i].style.display=\"none\";for(i=0;i<a.length;i++)s=a[i],e.source===s.contentWindow&&(s.removeAttribute(\"style\"),\"height\"===t.message?(1e3<(r=parseInt(t.value,10))?r=1e3:~~r<200&&(r=200),s.height=r):\"link\"===t.message&&(r=new URL(s.getAttribute(\"src\")),n=new URL(t.value),c.test(n.protocol))&&n.host===r.host&&l.activeElement===s&&(d.top.location.href=t.value))}},d.addEventListener(\"message\",d.wp.receiveEmbedMessage,!1),l.addEventListener(\"DOMContentLoaded\",function(){for(var e,t,s=l.querySelectorAll(\"iframe.wp-embedded-content\"),r=0;r<s.length;r++)(t=(e=s[r]).getAttribute(\"data-secret\"))||(t=Math.random().toString(36).substring(2,12),e.src+=\"#?secret=\"+t,e.setAttribute(\"data-secret\",t)),e.contentWindow.postMessage({message:\"ready\",secret:t},\"*\")},!1)))}(window,document);\n\/\/# sourceURL=https:\/\/atelierbijouterie.fr\/wp-includes\/js\/wp-embed.min.js\n<\/script>\n","description":"Accueil Bijoux Collection Pi\u00e8ce d\u2019Argent Toutes les fabrications Services Fabrication R\u00e9paration Transformation \u00c0 propos Contact Accueil Bijoux Collection Pi\u00e8ce d\u2019Argent Toutes les fabrications Services Fabrication R\u00e9paration Transformation \u00c0 propos Contact Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00a0 Marine Guiller est une personne physique immatricul\u00e9e au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers (sous le num\u00e9ro 897716130RM05) sous le statut d\u2019entreprise individuelle (EI) Lieu d\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9\u00a0: 5 place Porte des Princes, 84350 Courth\u00e9zon T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 07.67.71.67.74 Mail\u00a0: marineguiller@hotmail.com Siret\u00a0: 897 716 130 Assurance professionnelle\u00a0: CABINET EBRARD\u00a0&#8211; ZAC de la Plaine \u2013 5 impasse Ren\u00e9 Couzinet \u2013 BP- 85074 &#8211; 31033 TOULOUSE CEDEX 5. T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 05 62 71 45 45 &#8211; Fax : 05 62 16 11 63 email : contact@cabinetebrard.fr Activit\u00e9 principale\u00a0: Fabrication d\u2019ouvrages en m\u00e9taux pr\u00e9cieux d\u00e9clar\u00e9e aupr\u00e8s de la Douane de Nice Article 1. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales 1.1 Champ d\u2019application des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s, les \u00abCGV\u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir les conditions et les modalit\u00e9s dans lesquelles sont r\u00e9alis\u00e9es les ventes de produits propos\u00e9s par l\u2019entreprise Marine Guiller Cr\u00e9ations (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le \u00abFabricant\u00bb) aupr\u00e8s d\u2019acheteurs (ci-apr\u00e8s, le \u00abClient\u00bb) au sein de l\u2019atelier de fabrication. L\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CGV implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du Client aux pr\u00e9sentes CGV. 1.2 Disponibilit\u00e9 et modifications des CGV Les CGV sont mises \u00e0 la disposition du client lors de la signature du devis et peuvent \u00e9galement lui \u00eatre communiqu\u00e9es sur simple demande par t\u00e9l\u00e9phone, courrier \u00e9lectronique ou courrier postal.Les CGV sont opposables au Client qui reconna\u00eet, en signant les pr\u00e9sentes CGV, en avoir eu connaissance et les avoir accept\u00e9es avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adh\u00e9sion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assur\u00e9es par le Fabricant \u00e0 l&rsquo;article 1127-2 du code civil. Celles-ci sont susceptibles de faire l\u2019objet de modifications et mises \u00e0 jour\u00a0; les conditions applicables \u00e0 la commande d\u2019un Produit par un Client sont celles en vigueur le jour de la signature du devis ou \u00e0 d\u00e9faut le jour de la commande. Article 2. Produits 2. 1. Description Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente dans l\u2019atelier font chacun l&rsquo;objet d&rsquo;un descriptif mentionnant leurs caract\u00e9ristiques essentielles au sens de l&rsquo;article L111-1 du code de la consommation, m\u00e9tal utilis\u00e9 (or, platine, argent, alliages d\u00e9riv\u00e9s), pierres pr\u00e9cieuses ou non, poids, quantit\u00e9, couleur, qualit\u00e9, finition, sertissage, montage. Le Fabricant se re\u0301serve le droit de refuser toute commande sur mesure lorsque celle-ci n\u2019est pas techniquement re\u0301alisable ou qu\u2019elle ne rentre pas dans les crite\u0300res de fabrications des produits vendus par l\u2019entreprise. La date de livraison de la commande de\u0301pendra du travail a\u0300 effectuer, le de\u0301lai de fabrication est de\u0301fini a\u0300 l\u2019avance lors du devis. 2.2. Obligation d\u2019information du Client pour les bijoux confectionn\u00e9s sur-mesure La majeure partie des bijoux sont par leur nature des produits confectionn\u00e9s sur mesure compte tenu du fait que le Client d\u00e9finit lui-m\u00eame le mat\u00e9riau, les dimensions, le coloris et les options parmi les choix propos\u00e9s.Le Client a l\u2019obligation de fournir toutes les informations et renseignements pr\u00e9cis, complets et fiables concernant ses besoins. Le Fabricant ne pourra pas \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences d\u2019une omission ou d\u2019une erreur dans les \u00e9l\u00e9ments fournis par le Client.Apr\u00e8s acceptation du devis par le Client, toute modification de sa part pourra donner lieu \u00e0 un surco\u00fbt selon l\u2019avanc\u00e9e du projet et entra\u00eenera l\u2019\u00e9mission d\u2019une nouvelle offre. Apr\u00e8s acceptation du devis par le Client, toute annulation de sa part pourra donner lieu \u00e0 une indemnisation du Fabricant correspondant au prix convenu pour la fourniture des marchandises ou au temps d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 \u00e0 la fabrication du Produit. 2.3 Vente \u00e0 distance Un bijou est un produit artisanal et fabriqu\u00e9 \u00e0 la main qui en fait un article unique. Celui ci peut donc pr\u00e9senter quelques diff\u00e9rences. Les photographies des produits sont les plus fide\u0300les possible, mais ne peuvent assurer une similarite\u0301 parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Une photographie est un processus optique et technique pouvant pre\u0301senter des variations et de\u0301fauts d\u2019aspect entre la re\u0301alite\u0301 \u0301 et le rendu de la photographie, de le\u0301ge\u0300res diffe\u0301rences peuvent donc apparai\u0302tre entre les bijoux apparaissant sur les photos du site et les bijoux commande\u0301s. Chaque produit est mis en sce\u0300ne pour la photographie, tout e\u0301le\u0301ment visible sur la photo, y compris les e\u0301crins et les pre\u0301sentoirs, qui ne sont pas des bijoux, ne sont pas inclus dans la commande. Chaque bijou est livre\u0301 dans un e\u0301crin adapte\u0301 a\u0300 sa taille se\u0301lectionne\u0301 uniquement par le Fabricant et non par le Client. Les e\u0301crins pre\u0301sents sur les photos des produits ne sont pas force\u0301ment de la taille de l\u2019e\u0301crin qui est livre\u0301 avec le bijou. Article 3. Prix Les prix sont libelle\u0301s en Euro et calcule\u0301s Hors Taxes Net (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). 3.1 Produits sur-mesure Les bijoux sur-mesure sont re\u0301alise\u0301s sur devis, un acompte de 40% du prix total du bijou peut donc e\u0302tre demande\u0301 a\u0300 la commande. Apre\u0300s chaque commande, le Fabricant enverra un devis au client et la commande ne sera effective qu\u2019a\u0300 partir du moment ou\u0300 le client aura signe\u0301 ce devis. Le prix de vente du ou des\u00a0Produit(s) est d\u00e9fini en fonction des caract\u00e9ristiques des Produits command\u00e9s par le Client. Ce prix est \u00e0 la charge exclusive du\u00a0Client. 3.2. Produit(s) issu(s) de collection Le prix des Produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Le Fabricant s\u2019accorde le droit de modifier ses tarifs a\u0300 tout moment. Toutefois, il s\u2019engage a\u0300 facturer les Produits commande\u0301s au prix indique\u0301 lors de l\u2019enregistrement de la commande. 3.3. Frais d\u2019exp\u00e9dition Les prix ne comprennent pas les frais d\u2019expe\u0301dition (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur) qui sont alors facture\u0301s en supple\u0301ment du prix des articles achete\u0301s. Les frais d\u2019expe\u0301dition seront indique\u0301s avant le paiement de la commande par le Client. En revanche, tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d\u2019e\u0302tre exigibles, sont a\u0300 la seule charge du Client et"}